Projet d’appui à la stratégie nationale de lutte contre la corruption

 

De quoi s'agit-il? 

En 2016, le Maroc a été classé à la 90ème place avec un score de 37 points sur 100 de l’indice de perception de la corruption par Transparency International. Dans ce cadre, de grandes réformes politiques, économiques et sociales ont été lancées par le Maroc. Au cours de la dernière décennie, ces réformes ont été principalement axées sur des ajustements structurels pour encourager l’investissement et améliorer l’environnement propice aux affaires.

En réponse aux appels croissants pour de nouvelles réformes démocratiques, qui ont coïncidé avec et ont été renforcés par l’évolution historique vécue par le monde arabe en 2011, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé une série de changements constitutionnels. Ces changements ont été par la suite consacrés dans une nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 1er juillet 2011.

Certaines réformes de la gouvernance ont également été poursuivies, notamment certains travaux initiaux de lutte contre la corruption ayant commencé avec l’élaboration en 2005 du premier plan d’action gouvernemental de lutte contre la corruption ; deux ans plus tard, le Maroc est devenu Etat Partie à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) le 9 mai 2007, et il a mis en place l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC)  la même année.

En mai 2016, le Maroc a lancé officiellement la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Elle s’articule autour de cinq piliers principaux notamment la gouvernance, la prévention, la répression, la communication et la formation et vise de réduire la corruption, renforcer l’intégrité et améliorer la redevabilité pour assurer une prestation plus efficace et plus adaptée des services sociaux aux populations marocaines, et pour améliorer également les résultats du développement humain. La complexité de mise en œuvre de la SNLCC génère des risques qui peuvent mettre en péril la réussite de la Stratégie Nationale. Afin de répondre à ces risques et d’assurer l’opérationnalité et la pérennité de la Stratégie Nationale, des mesures d’accompagnement ont été déclinées en plusieurs volets.

Ainsi, en conformité avec l’actuel Cadre de coopération d’aide au développement UNDAF 2017-2021 et en s’alignant aux dispositions de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) et d'autres conventions et accords en matière de prévention et de lutte contre la corruption, ce projet a pour but d’accompagner le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (MFPMA) dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption (SNLC).

Objectifs spécifiques du projet (effets/ Produits) :

  • Dispositif juridique et contractuel harmonisé, adapté et disponible ;
  • Les connaissances et capacités institutionnelles en matière d’intégration de l’Anti-corruption dans les politiques publiques sociales sont accrues ;
  • Plaidoyer et communication autour de la SNLCC sont accrus visibilité ;
  • La structure institutionnelle de gouvernance et de suivi de la SNLCC est mise en place et opérationnelle ;
  • Outils innovants d’appui aux projets pilotes mis en place.

Qu'avons réalisé à ce jour? 

Les activités faites dans le cadre du projet sont :

  • L’appui au renforcement de la transparence des contrôles routiers de la Gendarmerie Royale
  • L’élaboration de la cartographie des textes juridiques en lien avec la lutte contre la corruption au Maroc (Ar et Fr)
  • L’élaboration du guide juridique des textes en lien avec la LCC au Maroc (AR et Fr)
  • L’appui technique au service de la DGSN pour le renforcement de la transparence et le partage d’informations avec la CNOPS
  • L’appui à la journée de la haute fonction publique (février 2018)
  • Le renforcement de l’équipe PMO du secrétariat permanent de la CNAC
  • La réalisation d’un film institutionnel pour la promotion de la SNLCC
  • Le renforcement des capacités des agents du partenaire de mise en œuvre à travers la participation à la 6ème session de l’AG de la IACA, participation à la session relative au mécanisme d’exam de la CNUCC en septembre 2018, à la formation certifiante en matière de lutte contre la corruption organisée par l’instance de LCC en Arabie Saoudite, à l’atelier « innovation dans la LCC » à Tanger et aux travaux de la COSP 0 à Abu Dhabi ;
  • La conception d’un dispositif de pilotage en vue de consolider les efforts et de renforcer les outils à disposition du Secrétariat de la Commission Nationale Anti – Corruption afin de mieux structurer son travail au quotidien et d’harmoniser la remontée d’informations.

Lors du premier semestre de l’année 2020, les activités réalisées sont :

  • La conception graphique du Guide de gestion et d’exploitation des réclamations, observations et propositions finalisé et sa diffusion ayant couvert les Départements partenaires ;
  • La finalisation de l’étude approfondie portant sur l’indice de perception de corruption de transparency et son partage avec les parties prenantes ;
  • La finalisation et diffusion du Guide de recueil des textes juridiques en matière de lutte contre la corruption ;
  • La finalisation de la Plateforme technique de suivi des projets de la SNLCC et sa présentation lors de la CNAC ainsi que son déploiement avec les parties prenantes ;
  • La participation à l’atelier « innovation dans la LCC » avec le bureau du PNUD régional et l’INPPLCC ;
  • La participation aux travaux de la COSP 08 à Abu Dhabi ;
  • La préparation des modules de formation sur la lutte contre la corruption et leur intégration dans la formation continue des départements partenaires.

Contact PNUD

Pour plus d'informations sur le projet, veuillez contacter Mme. Chafika Affaq, Analyste Programme Gouvernance Démocratique, sur l'adresse chafika.affaq@undp.org

Statut:

Ongoing

Date de début de projet:

février 2017

Date de fin estimée:

décembre 2021

Domaines prioritaires:

  • accelerate structural transformations
  • Bureau de projet:

    UNDP in Morocco

    Partenaire d'exécution:

    Ministere Fonction Publique

    Full project information  

    Funding Support by

    Nom du donateur

  • United Nations Development Pro
  • Government Of Morocco
  • Undp Funding Windows
  • Montant attribué

    1 350 272 $

    Prestations pour le dernier exercice comptable

    2020 189 314 $

    2019 99 466 $

    2018 73 287 $

    2017 288 697 $

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