Lors de sa première phase (2012-2016), le programme conjoint HEPP a mis en place les premiers jalons de la démarche intersectorielle, et a engendré une prise de conscience par l’ensemble des acteurs institutionnels des bienfaits de cette démarche.

Afin de consolider ces acquis, le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance et les Nations Unies, notamment le PNUD, l’UNICEF, l’OMS et l’ONUFEMMES, confirment leur engagement sur la même voie et lancent la seconde phase du programme HEPP. Cette initiative, alignée avec le cadre des Nations Unies d’Aide au Développement UNDAF 2017-2021, s’inscrit dans le cadre de l’appui à l’engagement du Maroc dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ainsi, le projet HEPP 2 contribue directement à l’UNDAF pour la période 2017-2021 sous l’effet 1 : « Les partenaires institutionnels et de la société civile mettent en œuvre le processus de régionalisation avancée et les principes d’une gouvernance démocratique participative, sensible au genre et fondée sur les droits humains, tels que consacrés par la Constitution et les engagements internationaux » et l’effet 5 : « Les politiques publiques et les stratégies nationales assurent la réduction des inégalités socio-économiques, territoriales et de genre ».

En s’alignant avec les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la performance de l’action publique et en se fondant sur les domaines prioritaires du Plan Cadre des Nations Unies d’Aide au Développement (UNDAF) 2017-2021, ce projet se veut un instrument d’appui au renforcement de l’impact des politiques publiques sur les populations.

Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la vision nationale d’harmonisation des politiques publiques, élaborée lors du premier cycle suite aux assises nationales sur la convergence des politiques, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles pour une meilleure prise en charge du processus de planification de développement. Ceci inclut le développement durable des capacités nécessaires pour gérer l’accélération des progrès escomptés, la mise en cohérence des politiques nationales et le renforcement de la coordination intersectorielle pour améliorer la performance de l’action publique. La protection sociale et les déterminants sociaux de la santé seront deux chantiers prioritaires de l’action de ce programme.

Objectif du projet :

Mettre en place des dispositifs efficaces de coordination, de mise en cohérence et d’évaluation des politiques publiques permettant d’assurer une meilleure gouvernance sensible aux préoccupations de genre des stratégies sectorielles et territoriales afin d’améliorer leur efficacité et accélérer l’atteinte des objectifs de développement escomptés.

• Mettre en place un système harmonisé de protection sociale qui permet à toutes les personnes d’accéder aux droits à la santé, à l’éducation, à l’insertion professionnelle et à la protection contre les risques sociaux.
• Instaurer de l’approche de la SDTP.
• Mettre en place d’un système d’information intégré sur les politiques publiques.

Contexte du projet :

Au Maroc, la dernière décennie a été marquée par des progrès touchant à la consolidation des droits humains et l’élimination des discriminations fondées sur le genre, au renforcement des libertés publiques, au renouvèlement institutionnel, afin de mettre en place un climat politique favorisant l’évolution de la société vers le développement humain et la réduction des inégalités.

Ces évolutions se sont accélérées avec l’adoption en 2011 d’une constitution réformatrice, venant consolider les acquis en mettant en place un référentiel juridico-institutionnel garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux universels.

Par ailleurs, des efforts considérables ont été déployés afin de réduire les déséquilibres macro-économiques, assainir les finances publiques et renforcer les mécanismes d’intégration dans l’économie mondiale.

Toutefois, de nombreux défis majeurs restent à relever. Ce constat rappelle la nécessité d’évaluer le rendement des politiques publiques, leur phasage et leur cohérence d’ensemble avec une vigilance sur la transversalité du genre. Cette évaluation devrait être systématique et revêtir un caractère institutionnel à travers la mise en place des efforts des différents acteurs, et un suivi régulier et rapproché pour opérer les ajustements éventuels dans des délais opportuns.

Les efforts réalisés dans le cadre du projet ont porté sur la mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination et d’évaluation des politiques publiques, la convergence des politiques publiques et la mise en place d’un système d’information intégré de suivi-évaluation des politiques publiques.

En matière de la mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination et d’évaluation des politiques publiques, les activités réalisées pendant les années 2018 et 2019 sont :

·         Au niveau institutionnel :

• L’élaboration du projet de décret pour la création de la CMCEPP ;
• L’élaboration du projet de loi relative à la création de l’ANEPP ;
• La création de la Commission Interministérielle de Pilotage de la Réforme et de la Gouvernance de la Protection Sociale appuyée par une commission technique et quatre commissions thématiques ;
• L’élaboration d’un projet de décret pour la création d’une commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) pour l’actualisation des codes de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises.

·         Au niveau du Renforcement de compétences

• Le renforcement de compétences de 60 cadres responsables des secteurs externes des départements ministériels et du conseil régional de la région de Rabat-Salé-Kénitra en matière de la gestion axée sur les résultats (GAR) et du système d’évaluation des politiques publiques (SEPP) ;
• Le renforcement de compétences au profit de 30 responsables dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du cadre de Sendai pour la gestion des risques de catastrophes ;
• Le renforcement de compétences de 74 cadres en matière de Gouvernance des entreprises.

En matière de la convergence des politiques publiques les activités ont porté sur deux axes à savoir la mise en place d’un système intégré de protection sociale permettant la protection de la population contre les risques sociaux et la promotion et la mise en œuvre de l’approche de la santé dans toutes les politiques publiques.

Dans le cadre de la mise en place d’un système intégré de protection sociale permettant la protection de la population contre les risques sociaux, les activités réalisées lors des années 2018 et 2019 sont :

• La réalisation du diagnostic du système national de la protection sociale à travers l’organisation de 14 ateliers d’échanges avec les différents départements concernés ;
• L’organisation des assises nationales de la protection sociale ;
• L’élaboration des scénarii de la réforme de la protection sociale ;
• L’élaboration d’un simulateur dynamique ;
• L’élaboration de la politique publique intégrée de la protection sociale (PPIPS).

En 2020, le plan d’action élaboré dans ce cadre a été finalisé.

Dans le cadre de la promotion et la mise en œuvre de l’approche de la santé dans toutes les politiques publiques (SDTP), les activités réalisées lors des années 2018 et 2019 sont :

• La revue de littérature et élaboration d’une feuille de route nationale pour la promotion de la santé dans toutes les politiques publiques ;
• Le renforcement de capacités de 62 cadres du Ministère de la Santé et des autres départements en matière de « l’approche de la SDTP ».

Pendant l’année 2020, les activités réalisées sont :

• Le renforcement de capacités en matière de l’Evaluation de l’impact sanitaire au profit de 34 responsables ;
• L’établissement d’un partenariat avec ISGlobal à Barcelone et l’organisation d’un voyage d’échange ;
• L’organisation du voyage d’échange à Barcelone.

Finalement en matière de la mise en place d’un système d’information intégré de suivi-évaluation des politiques publiques, les activités réalisées pendant les années 2018 et 2019 sont :

• L’inventaire et documentation des politiques publiques ;
• L’élaboration d’un cadre logique de l’action publique ;
• L’élaboration d’une batterie d’indicateurs pour le système d’évaluation des politiques publiques ;
• Le lancement de la phase de développement du système d’information intégré de suivi-évaluation des politiques publiques.

Lors de l’année 2020, les activités réalisées sont :

• L’élaboration du cadrage méthodologique ;
• L’organisation de l’atelier de lancement ;
• L’identification et analyse des besoins à travers des réunions bilatérales avec 8 départements ministériels.