Discours de M. Edward Christow à l'occasion de la conférence internationale sur le fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires

4 février 2022

Monsieur le Ministre de la Justice,

Madame la Ministre de la transition numérique et de la réforme de l’administration,

Monsieurs et mesdames les experts internationaux et expertes inrenationales,

Messieurs et mesdames les responsables du secteur de la justice,

Chères participantes, chers participants,

Il est pour moi un honneur et un plaisir d’être présent avec vous à cet évènement.

Je tiens tout d’abord, à remercier Monsieur le Ministre de la justice pour cette initiative qui nous a permis de nous réunir aujourd’hui, afin d’échanger sur le cadre législatif de la digitalisation des procédures judiciaires. Cette conférence permettra de s'ouvrir aux expériences comparées et de partager les bonnes pratiques au niveau législatif quant à la transformation numérique de la justice.

En août dernier, un protocole d'accord a été signé entre le Ministère de la Justice et le PNUD afin de travailler ensemble sur la réforme globale et profonde du système de la justice.

L’État de droit implique l’égalité de tous les citoyens devant la loi, et des législations justes, et respectueuses des droits de l'homme. Un système juridique équitable, opérationnel et conforme aux normes internationales. Les programmes du PNUD en matière de promotion de l’État de droit couvrent plusieurs domaines d'intervention ; dont le renforcement des institutions liées à la justice et la sécurité et l’amélioration de l'accès à la justice.

La constitution de 2011 consacre les droits de l’Homme tels que reconnus universellement, s’engageant ainsi à l’édification d’un Etat moderne fondé sur la démocratie et la primauté de la loi. Je saisis cette opportunité pour féliciter le Maroc pour les progrès accomplis jusqu’à ce jour, et réitère l’engagement du PNUD pour l’appuyer davantage.

Ce choix de consolider l’Etat de Droit figure aussi, dans le nouveau modèle de développement (NMD), qui vise à instaurer un équilibre entre un Etat fort et une société dynamique et responsable ; dans laquelle la justice est moderne et protectrice des droits et libertés.

Le programme du PNUD « Justice et Etat de droit », s’aligne parfaitement avec les priorités du Maroc notamment le Nouveau Modèle de développement et, avec la Déclaration gouvernementale qui confirme le choix démocratique et ses mécanismes.

Mesdames, Messieurs,

Nous espérons, à travers cette collaboration stratégique, contribuer à ce grand chantier de la réforme de la justice, voulue par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Le PNUD accompagne également la réforme de l’administration. Dans ce sens, il aspire accompagner la mise en œuvre des recommandations de la charte de la réforme du pouvoir judiciaire, ainsi que la stratégie gouvernementale en matière de digitalisation et de dématérialisation des procédures administratives, car comme vous le savez bien, la technologie numérique a transformé la façon dont le service public fonctionne. La stratégie du PNUD repose sur des solutions inclusives et adaptées sans laisser personne pour compte. A cet égard, la question d’accessibilité aux services judiciaires pour toutes les catégories résidentes au Maroc sera pris en compte.

Dans le cas de la justice, les nouvelles technologies présentent aujourd’hui un grand potentiel et peuvent changer fondamentalement la façon dont les administrations de la justice fournissent des services, car une justice numérique conjuguée à la stabilité et à la sécurité dont jouit le Maroc, favorise l’environnement des affaires et l’investissement et permettra le décollage économique et la création des opportunités.

La crise sanitaire de Covid-19 a confirmé l’importance de la digitalisation de la justice. Elle a même été un accélérateur de la transformation digitale dont la solidité a été mise à l’épreuve en temps de confinement.

Mesdames, Messieurs,

Il est important, aujourd’hui, de veiller à poursuivre la modernisation de la justice, surtout dans l’intérêt des personnes vulnérables mais aussi dans l’intérêt de tous les Marocains et Marocaines qui ont le droit à une justice accessible et efficace.

Ce choix du Maroc à promouvoir l’Etat de droit et garantir à toutes et à tous un accès égal à la justice va avec l’engagement du PNUD à promouvoir l’ODD 16 paix, justice et institutions efficaces, la promotion de l’égalité des sexes l’ODD 5, la réduction des inégalités ODD10 et les résolutions du plan stratégique du PNUD 2022-2025 et de l’Agenda 2030 des Nations Unies.

Mesdames, Messieurs,

J’aimerais conclure ma brève intervention en remerciant le ministère de la justice, le ministère de la transition numérique et de la réforme de l’administration, et toutes les parties prenantes, pour nous avoir offert cette possibilité de collaboration avec des acteurs fondamentaux nationaux et internationaux pour la réussite de cet échange, et qui auront un rôle clé une fois la nouvelle loi est promulguée.

Nous nous réjouissons ainsi de cette première collaboration qui devra se poursuivre avec des échanges similaires.

J’espère aussi qu’il marquera le début d’une collaboration entre nos différentes institutions pouvant s’approfondir et s’étendre à d’autres domaines..

Je vous souhaite un fructueux échange et tiens à remercier les pays participants à cet événement notamment le Sénégal, la France, la Belgique, la chine, l’Italie, L’Emirat Arabe Uni et les Etats Unies d’Amérique.

Je vous remercie de votre attention.