Pour une meilleure intégration des droits de l’homme dans les politiques publiques

Séminaire international sur le « Suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel et la planification stratégique en matière de droits de l’homme : Expériences comparées et bonnes pratiques » (Photo : DIDH)

 

Créée en 2011, la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH), est une institution publique rattachée directement au Chef du Gouvernement. Elle conçoit, coordonne les politiques gouvernementales en matière de défense, de protection et de promotion des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et propose toute mesure propre à garantir l’application des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Depuis sa création, la DIDH a dû surmonter certains défis, notamment à deux niveaux : d’une part, le renforcement de son mandat de coordination, d’analyse, de suivi et d’accélération de la mise en œuvre des conventions internationales des droits de l’homme à travers le renforcement des capacités et l’engagement de l’ensemble des acteurs nationaux ; et d’autre part, le renforcement de ses propres capacités en matière de coordination et d’analyse de l’information afin de mettre en œuvre son plan stratégique de manière holistique et cohérente.  

A retenir :

  • La DIDH a vu ses capacités renforcées en matière de reporting et dans le domaine des indicateurs des droits de l’homme pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des recommandations.
  • Plus de 30 parlementaires (dont 15 femmes) et plus de 25 cadres ont bénéficié d’un renforcement de capacités en matière d’appropriation des mécanismes conventionnels des droits de l’homme et de l’EPU.
  • Plus de 300 participants -représentant les acteurs gouvernementaux, des services extérieurs de l’Etat, les institutions nationales et la société civile - connaissent davantage les engagements internationaux du Maroc, ainsi que le mécanisme et la méthodologie de préparation du rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU).

Au niveau international, on peut également identifier plusieurs défis, par exemple en termes de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel (EPU)*, qui sont communes à plusieurs pays, y compris le Maroc. « Seuls certains départements ministériels jouaient un rôle dans l’élaboration des rapports, ou le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’EPU, par contre le Parlement n’était pas du tout approché », explique Abdelaziz Karraky, Directeur de la coordination et de la promotion des droits de l’homme à la DIDH.  Au niveau local, certains défis autour des droits de l’homme liés à plusieurs thématiques ont été soulevés par les acteurs locaux, comme les organisations de la société civile, mais ils ne sont pas complètement pris en compte dans le cadre des politiques publiques.

Les agences des Nations Unies au Maroc - le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en tant que chef de file, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), et l’ONU Femmes- avec l’appui du Groupe des Nations Unies pour le Développement à travers le Human Rights Mainstreaming Trust Fund, se sont associées en 2013 afin d’appuyer la DIDH dans sa mission. Ce partenariat s’est concrétisé à travers le projet intitulé « Appui à la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) pour l’intégration des droits humains dans les politiques publiques ». 

Fruit de ce travail conjoint, la DIDH est mieux outillée pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU et pour réaliser un reporting plus détaillé, collaboratif et précis aux instances onusiennes des droits de l’homme. Grâce au projet conjoint des Nations Unies et à la collaboration avec le projet de jumelage de l’Union Européenne, la DIDH dispose dorénavant d’un système d’information pour le suivi des recommandations des mécanismes internationaux des droits humains qui permettra un échange fluide d’information avec les différents départements ministériels, facilitant l’élaboration des rapports en matière de droits humains.  

En outre, compte tenu du rôle du Parlement en matière de suivi des recommandations des mécanismes internationaux des droits de l’homme ainsi qu’au niveau de l’évaluation et du contrôle des politiques publiques, le projet a contribué à renforcer le partenariat entre cette institution et la DIDH. Dans ce sens, plusieurs journées d’études ont été organisées au profit des parlementaires. « Ce projet nous a permis de sensibiliser certaines institutions, dont le Parlement, pour toujours tenir compte de la dimension des droits de l’homme en matière législative et de monitoring des politiques publiques. Juste après la journée d’étude au profit de la Chambre de Conseillers, le président de cette chambre, lui-même, a fait un déplacement à Genève pour assister aux travaux du Conseil des Droits de l’Homme et il y a participé activement », affirme Abdelaziz Karraky.

Dans le cadre de ce projet, plus de 300 représentants de services extérieurs, institutions nationales, élus, ONG, universités et média (dont 34% de femmes) ont participé aux ateliers de sensibilisation sur les engagements internationaux du Maroc en matière de migration et d’asile ; de droits humains des femmes ; et de droits culturels à Oujda, Marrakech et Agadir. En outre, plus de 300 représentants de ces collectifs ont participé activement à l’élaboration du rapport volontaire à mi-parcours de l’EPU présenté par le Maroc en 2014.  « Grâce à ce projet, la DIDH a contribué à approcher toute le monde et nous avons pu insuffler une certaine dynamique au système de suivi et d'évaluation des recommandations au niveau local au Maroc », ajoute M. Karraky.

Aujourd’hui, la DIDH a réalisé plusieurs avancées, comme par exemple, rattraper le retard dans la soumission des rapports aux organes conventionnels des droits de l’homme, et renforcer son mandat de coordination, d’analyse, de suivi et d’accélération de la mise en œuvre des conventions internationales des droits de l’homme. De même, reconnue en tant qu’organe d’expertise en matière de droits humains au Maroc, la DIDH est une instance de référence qui est très consultée par le Parlement, les médias et la société civile. « Je pense que maintenant tout le monde s’est approprié la notion de droits de l’homme et c’est là que réside la valeur ajoutée de ce projet. » confirme M. Karraky. La DIDH envisage de continuer cette collaboration à travers une deuxième phase du projet en vue de l’étendre vers d’autres régions au Maroc. 

* L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des Droits de l’Homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des Droits de l’Homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.