Programme de Gestion Sécurisée et Elimination des PCB au Maroc – Pilier I

De quoi s'agit-il?

Le Programme PCB s’inscrit dans le cadre de la Mise en Œuvre des dispositions de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants « POP » ratifiée par le Maroc en 2004. Ladite Convention a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des POP dont les PCB. La gestion et l’élimination des PCB figurent parmi les actions prioritaires inscrites dans le Plan National de Mise en œuvre de la CS (PNM).

Le projet a pour objectif de protéger la santé humaine et Empêcher la détérioration de la qualité de l'environnement en évitant l'exposition aux PCB particulièrement dans les équipements industriels. Cec à travers 3 produits spécifiques à savoir :

  • Renforcement du cadre réglementaire et administratif de gestion des PCB.
  • Amélioration de la gestion des sources de PCB au niveau des détenteurs et des services.
  • Elimination écologiquement rationnelle des appareils et déchets de PCB pur.

Qu'avons-nous réalisé à ce jour?

Le projet permet au pays de se munir des outils nécessaires pour traduire ses engagements vis-à-vis de la Convention de Stockholm sur le terrain. L’exécution du projet a été attribuée au Ministère Déléguée chargé de l’Environnement (MDE) appuyant ainsi l’ancrage institutionnel du projet et son appropriation locale. Le projet a été conçu de manière à permettre une implication des différentes parties prenantes et des bénéficiaires des secteurs publics (administration centrale et locale, détenteurs de PCB publics, secteur de l’enseignement et de la recherche scientifique, etc.) et privés (détenteurs et manipulateurs des PCB, laboratoires d’analyses, société civile, etc.). Le but était d’agir en faveur de la gestion sécurisée et l’élimination des PCB aux niveaux décisionnels et opérationnels. Ainsi, une approche participative a été adoptée dans le cadre du projet en vue d’impliquer les parties prenantes et les bénéficiaires et de faciliter leur adhésion. Pour ce faire, des actions de sensibilisation, d’information et de formation ont été menées avec une perspective de renforcement des compétences des acteurs locaux. Dans ce cadre, le secteur informel a été ciblé de manière indirecte à travers la sensibilisation des détenteurs à l’élimination écologique des appareils à PCB ; ces derniers constituant sa source d’approvisionnement. Un accès direct au secteur informel nécessiterait des efforts de vulgarisation, un dialogue adapté et l’implication de la société civile.

Par ailleurs, en vue d’appliquer la stratégie d’évacuation des appareils à PCB obsolètes, un accompagnement a été réalisé auprès des détenteurs identifiés. Ces derniers se sont engagés, de manière informelle ou formelle, à remplacer leurs appareils à PCB en service à leur niveau. Dans ce contexte, le projet a permis d’éliminer, dans une première phase, 595 tonnes d’appareils à PCB et de lancer, dans une deuxième phase en cours, la collecte et l'élimination de 600 autres tonnes. Il est à noter que le projet a connu une forte participation des grandes entreprises disposant des moyens nécessaires pour se charger elles-mêmes de la gestion de leurs appareils à PCB. Ceci pourrait se justifier par la présence de grandes quantités d’appareils à PCB sur leurs sites. Cependant, les petites et moyennes entreprises qui ont été approchées dans le cadre du projet n’ont pas toutes adhérées au programme (attentes au-delà de celle de la simple évacuation). Ayant des moyens limités, le remplacement et l’évacuation de leurs appareils seront problématiques. Certes le projet PCB – Pilier I a lancé une réflexion et une analyse des mécanismes incitatifs potentiels pour encourager cette dynamique, mais ils ne sont pas encore actifs sauf pour les 20% de subvention du Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) destinés à l’achat de nouveaux transformateurs.

En trame de fond, le projet PCB - Pilier I a défini un axe de renforcement du cadre juridique, politique et administratif de la gestion et de l'élimination des PCB. Des efforts importants ont été mobilisés dans ce sens à travers le développement de divers projets de textes réglementaires et de normes/seuils en lien avec une gestion rationnelle et écologiques des PCB et de leurs déchets. Cette étape s’est traduite par une institutionnalisation d’une Commission nationale des PCB (CN-PCB) destinée à gérer les questions juridiques relatives aux PCB ainsi que l’adoption du décret relatif à la gestion des déchets dangereux, dont les PCB, en juillet 2014. Ces résultats donnent un ancrage à la problématique de gestion des PCB, de manière permanente et durable, aux niveaux décisionnel (en clarifiant les orientations dans ce domaine) et opérationnel (en appliquant les restrictions et recommandations établies dans ce cadre). Il est à souligner que le renforcement du cadre juridique a nécessité plus de temps que prévu et qu’il demeure partiel face aux objectifs définis. Aussi, l’entrée en vigueur de ses différentes composantes nécessiterait la mise en oeuvre d’un processus intégré de contrôle, de vérification et d’accompagnement des détenteurs.

L’expérience marocaine, ses approches et ses outils représentent une initiative de démonstration intéressante pour les pays du Sud ainsi que pour d’autres initiatives, aux niveaux régional ou international, de gestion des produits chimiques. La consolidation du cadre institutionnel, le renforcement des capacités des acteurs locaux, l’inventaire national des PCB, l’évaluation des risques et l’élimination sécurisée des PCB pourraient y être adaptés et transposés. 

Partenaires de financement



FEM

 2 198 000

Ministère délégué chargé de l’environnement

1 060 000

Industries

4 212 200

Déboursement

Année Montant (USD)

2009

36,570
2010 144,065
2011 128,778
2012 935,925
2013 232,829
2014

295,308

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